bg  |  fr

             Cotisation et frais scolaires

           Cotisation

Selon les statuts de l’association, ses membres sont fondateurs, adhérents ou bienfaiteurs. La cotisation est différenciée. Les bienfaiteurs paient la cotisation normale qui permet à l’association de mener à bien son projet éducatif et d’avoir une politique sociale. Les adhérents paient une cotisation plus faible, ce qui est une expression de cette politique.

Lors du paiement de la cotisation est délivré un reçu fiscal. En France, ce paiement ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de la somme versée dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les membres de l’association qui résident dans d’autres pays, le taux de la réduction d’impôt peut varier. Mais l’allégement fiscal est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne.

Toute personne qui utilise les services éducatifs de l’association, doit en être membre et, en tant que tel, contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.

Les montants de cotisation s’appliquent aussi aux membres de l’association qui n’utilisent pas les services éducatifs offerts (cf. la rubrique Paiements pour l’année scolaire 2018-2019).

                         Frais scolaires

Les frais de scolarité sont différenciés en raison de la politique sociale de l’association. Leurs montants sont indiqués dans la rubrique Paiements pour l’année scolaire 2018-2019.

Au cours de l’année scolaire, si on perd un livre, on paie une charge de 15 € ; pour un cahier perdu, 5 €. Après le règlement de cette charge, l’élève reçoit un nouveau manuel ou un nouveau cahier.

Quel que soit le type des frais, après le paiement est délivrée une quittance qui ne peut pas être utilisée pour obtenir un allégement fiscal.