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Dons

L’association Khristo Botev est un organisme d’intérêt public régulièrement déclaré, qui a un caractère éducatif et culturel. Sans but lucratif, elle a le droit de recevoir des dons manuels et de délivrer un reçu fiscal. Les dons peuvent être en argent ou en nature. Ils sont entièrement volontaires et ne comportent aucune contrepartie. Les donateurs ne reçoivent aucun service en retour ; toutefois, leur nom et logo peuvent être affichés sur le site de l’association avec leur consentement. Les données du compte bancaire de l’association sont envoyées aux personnes intéressées.

       Les dons de particuliers

Les personnes physiques qui effectuent des dons et versements à l’association peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, qui est égale à 66% du montant du don ; les sommes sont prises dans la limite de 20% du revenu imposable. Lorsque les dons effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20 % visée ci-dessus, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la 5e incluse et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Une personne non imposable ne peut bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dons effectués à l’association.

       Les dons des mécènes et des sponsors

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA) ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’un avantage fiscal spécifique au titre des dons effectués à notre association : les versements ainsi effectués ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice. Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement pourra donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants.

S’agissant du parrainage, lorsqu’une entreprise effectue un versement, procède à la remise d’un bien ou encore met des moyens humains ou matériels à la disposition de notre association, la contribution ne s’analyse pas comme don, mais comme prestation qui doit être comptabilisée pour ouvrir droit à la déductibilité des résultats imposables (notamment la déductibilité des contributions matérielles ou pécuniaires).